Vous aimeriez faire un placement immobilier à Rennes en réduisant vos impôts ? Découvrez le dispositif Pinel qui offre de nombreux avantages dans le cadre d’un investissement locatif.
Si vous faites l’acquisition d’un appartement neuf à Rennes pour le mettre en location, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts dont le taux varie en fonction de la durée d’engagement de location. Coop de Construction vous en dit plus sur la loi Pinel à Rennes et en Ille-et-Vilaine. Contactez un conseiller pour connaître les programmes immobiliers neufs et les appartements éligibles au dispositif.
Les avantages d’un investissement dans le cadre de la loi Pinel à Rennes
Le dispositif PINEL* s'adresse aux propriétaires bailleurs pour des logements acquis neufs ou en état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2022. Il est reconduit pour les années 2023 et 2024, avec des taux de réduction d’impôt dégressifs.
Quels sont les logements neufs éligibles à la loi Pinel ?
La loi Pinel concerne tout bien immobilier neuf ou en état de futur achèvement que vous achetez pour le mettre en location. Depuis le 1er janvier 2021, seuls les appartements et habitations collectives sont éligibles, il n’est plus possible de bénéficier du dispositif Pinel pour une maison individuelle.
Les logements neufs doivent être situés dans une résidence qui répond à des exigences en termes de performance énergétique, ils doivent respecter :
- la norme BBC pour les permis de construire déposés jusqu’au 31/12/2012
- la norme RT 2012 pour les permis de construire entre le 01/01/2013 et le 31/12/2021
- La norme RE 2020 pour les permis de construire déposés depuis le 01/01/2022
Comment fonctionne le zonage de la loi Pinel ?
Le dispositif Pinel se concentre sur les zones où le marché locatif est sous tension. Il incite les acquéreurs à réaliser un investissement immobilier pour profiter de la défiscalisation dans les villes où la demande est forte, comme dans la ville de Rennes. En France, le territoire se divise en 5 zones : A, Abis, B1, B2 et C. Depuis le 15/03/2019, la loi Pinel ne concerne que les zones A, Abis et B1.
À noter, une expérimentation a été lancée en Bretagne en 2020. Il s’agit du Pinel breton, un dispositif dérogatoire au droit commun qui s’applique aux villes de Rennes et Saint-Malo en Ille-et-Vilaine, ainsi qu’à Brest, Lorient ou Vannes. Les zones éligibles sont fixées par un arrêté préfectoral, de même que les plafonds de loyer et de ressources du locataire.
Quelle réduction d’impôts pour un investissement immobilier locatif ?
L'acquisition d'un appartement neuf ouvre le droit à une réduction d'impôt maximum de 21 % du coût d'acquisition répartie sur 12 ans pour un montant maximum pris en compte de 300 000 €. Cette réduction peut aussi être de 12 % répartie sur 6 ans ou de 18 % répartie sur 9 ans. Le logement doit être loué nu à usage d'habitation principale et pour une durée de 6 ans minimum.
A compter du 1er janvier 2023, la fiscalité concernant les appartements achetés en loi Pinel va évoluer, sauf si le logement se situe dans un quartier prioritaire de la ville ou s’il répond à certaines conditions (programmes neufs écologiques). La réduction d’impôts tombe à 17,5 % du prix d’acquisition de l’appartement pour une location sur 12 ans, 15 % pour une location sur 9 ans et 10,5 % pour un engagement de 6 ans. En 2024, ces taux seront encore revus à la baisse à respectivement 14 %, 12 % et 9 % du prix d’acquisition.
Quels sont les plafonds du dispositif Pinel ?
L’ensemble des avantages fiscaux est plafonné à 10 000 € par an et limité à deux achats par an. Le dispositif PINEL n'est pas cumulable avec d'autres réductions comme la Loi Duflot, loi Malraux, les monuments historiques, Loi censi-bouvard, Loi Girardin...
La location à un ascendant ou un descendant (hors foyer fiscal de l'investisseur) est possible.
Le prix de vente au m², le loyer et les ressources du locataire sont plafonnés en fonction de la zone géographique (A bis, A, B1, B2 et C).
- Plafond de loyer : le prix de la location au mètre carré est déterminé par la zone dans laquelle se situe l’appartement éligible au dispositif Pinel. L’objectif est de rendre accessible à tous la location d’un logement neuf.
- Plafond de ressources des locataires : le revenu fiscal de référence du locataire de votre appartement ne doit pas dépasser un certain montant (variable selon la composition du foyer et la zone).
Vous souhaitez réaliser un investissement immobilier locatif à Rennes ou à proximité (Cesson-Sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande, Acigné) ? Contactez Coop de Construction pour découvrir les appartements disponibles en loi Pinel.
*Sous réserve de parution des décrets..
