Impôt local versé aux collectivités, la taxe d’habitation doit totalement disparaître pour les résidences principales d’ici 2021. Dès 2018, une baisse progressive a été appliquée à certains foyers, qui ont bénéficié d’une diminution de cette taxe. Qui est concerné ? Comment va s’échelonner la disparition totale de cet impôt ? Explications.
Un impôt créé en 1974 pour tous les particuliers
Pour rappel, la taxe d’habitation est un impôt local mis en place en 1974. Le montant de cette taxe dépend de la localisation et des caractéristiques du logement ainsi que de la situation personnelle du foyer (revenu fiscal de référence, composition du foyer…). La situation prise en compte pour le calcul de la taxe est celle du foyer au 1er janvier de chaque année. Cet impôt concerne propriétaires, locataires et même les particuliers occupant à titre gratuit leur résidence principale. Les personnes possédant également une résidence secondaire doivent s’acquitter doublement de cette taxe d’habitation.
Suppression de la taxe d’habitation : pour quels ménages ?
Promesse de campagne du candidat Macron, la suppression intégrale de la taxe d’habitation devrait être effective au plus tard d’ici 2021. En 2018, cette baisse progressive a débuté avec une réduction de 30 % du montant de la taxe à verser. Toutefois, cette diminution reste soumise à des conditions de ressources. À titre d’exemple, en 2017, pour bénéficier du dégrèvement de 30 % en 2018, le seuil maximal du revenu fiscal de référence (RFR) s’établit à 43 000 euros pour un foyer de 2 personnes. En 2019, le dégrèvement s’élèvera à 65 % si le revenu fiscal du foyer ne dépasse pas les seuils fixés par la loi. En 2020, le dégrèvement devrait être total pour les ménages les moins aisés.
Un manque à gagner… compensé par une surtaxe foncière
Cette réforme fiscale représente un manque à gagner important pour l’État – plus précisément pour les collectivités territoriales – estimé à 20 milliards d’euros. Une somme soustraite aux caisses de l’État, mais qui devrait être récupérée par d’autres leviers fiscaux. Plusieurs pistes ont été évoquées notamment l’introduction d’une surtaxe foncière appliquée aux résidences secondaires et aux logements vacants.
