Le Bail Réel Solidaire (BRS) est une solution innovante qui permet de devenir propriétaire de sa résidence principale à des conditions avantageuses. Ce nouveau dispositif induit l’encadrement des prix de revente sur le long terme, ce qui évite une flambée des prix et garantit l’accessibilité du bien.
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Dissocier bâti et foncier : le grand principe du bail réel solidaire
Afin de développer et de pérenniser l’offre de logement social, le Bail Réel Solidaire est un nouveau type de bail mis en œuvre par les Organismes de Foncier Solidaire (OFS), nouveaux acteurs du foncier. L’OFS agissant sur le territoire de Rennes Métropole a été créé en février 2018.
Le bail réel solidaire dissocie la propriété du sol et celle des murs. L'acquéreur devient donc propriétaire des murs, au coût de construction, mais pas des mètres carrés sur lesquels a été bâti son logement. Le sol ou le foncier reste la propriété de l'OFS. Pour l’usage du terrain, l'acquéreur paye une faible redevance mensuelle à l'OFS, correspondant à un droit d’usage.
Une revente encadrée et facilitée
En cas de revente du bien, celui-ci ne pourra être cédé qu'à une personne remplissant les conditions de ressources de l'accession sociale et à titre de résidence principale. Cette revente est d’ailleurs encadrée, gérée, facilitée par l’Organisme de Foncier Solidaire. Le Bail Réel Solidaire garantit la pérennité du logement social sur le long terme. En imposant un prix fixe du foncier, ce type de bail limite les variations à la hausse du prix des logements. Le recours au Bail Réel Solidaire sécurise l’investissement immobilier, puisque l’acheteur est certain de revendre son bien rapidement et de ne pas perdre d’argent.
Les atouts du bail réel solidaire :
- Un prix d'achat encadré ;
- Une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- Une TVA à taux réduit (5,5 %) ;
- Une garantie de rachat du logement.
Comment bénéficier d’un logement avec le BRS ?
- Etre éligible et mobiliser le PTZ
- Le Revenu Fiscal de Référence N-2** ne doit pas dépasser : pour 1 Personne : 25 318 €, 2 Personnes : 33 761 €, 3 Personnes : 39 052 €, 4 Personnes : 43 273 €, 5 Personnes et + : 47 482 € (** pour une réservation en 2022)
- Ne pas être propriétaire d'un autre bien immobilier,
- Au moins une personne du ménage doit habiter ou travailler sur une des communes de Rennes Métropole
- Les revenus nets mensuels moyens sur les 12 derniers mois ne doivent pas dépasser : pour 1 Personne 2 344 €, Ménage* sans enfant : 3 126 €, Ménage* avec 1 enfant : 3 615 €, Ménage* avec 2 enfants : 4 007 €, Ménage* avec 3 enfants et + : 4 396 € (*Ménage = 1 ou 2 personnes).
- Occuper le bien à titre de résidence principale.
Les experts de Coop de Construction pour vous aider
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