Qu'est-ce que le BRS ?
Le Bail Réel Solidaire (ou BRS) est un dispositif qui a pour objectif de développer une offre de logements accessibles aux ménages aux revenus moyens.
Le principe est simple : vous achetez le logement mais le terrain appartient à un Organisme de Foncier Solidaire (Foncier Solidaire Rennes Métropole). En contrepartie, l’acquéreur doit s’acquitter d’une redevance correspondant au droit d’occupation du sol. Cette redevance est de 0,15 €/m² surface habitable par mois, sur RENNES METROPOLE.
La Métropole entend ainsi s’assurer que le foncier devienne durablement un bien commun, et pouvoir solvabiliser les ménages grâce à des prêts aidés et des prix plafonnés. Rennes Métropole a souhaité généraliser le dispositif BRS dans le cadre de la mise à jour de son Plan Local de l’Habitat (PLH) 2023/2028.
Afin d’adapter son offre à la demande, Rennes Métropole a fait le choix de mettre en place plusieurs BRS : le BRS 1, le BRS 2, le BRS 3 et le BRS 4. Selon le type de BRS appliqué au programme neuf, les prix de vente seront plafonnés plus ou moins hauts. En contrepartie, les plafonds de ressources (critère d’éligibilité) seront également modulés.
Le Bail Réel Solidaire est une solution qui permet de devenir propriétaire de sa résidence principale à des conditions avantageuses. Découvrez nos programmes en accession aidée.
Dissocier bâti et foncier : le grand principe du bail réel solidaire
Afin de développer et de pérenniser l’offre de logement social, le Bail Réel Solidaire est un nouveau type de bail mis en œuvre par les Organismes de Foncier Solidaire (OFS), nouveaux acteurs du foncier. L’OFS agissant sur le territoire de Rennes Métropole a été créé en février 2018.
Le bail réel solidaire dissocie la propriété du sol et celle des murs. L'acquéreur devient donc propriétaire des murs, au coût de construction, mais pas des mètres carrés sur lesquels a été bâti son logement. Le sol ou le foncier reste la propriété de l'OFS. Pour l’usage du terrain, l'acquéreur paye une faible redevance mensuelle à l'OFS, correspondant à un droit d’usage.
Une revente encadrée et facilitée
En cas de revente du bien, celui-ci ne pourra être cédé qu'à une personne remplissant les conditions de ressources de l'accession sociale et à titre de résidence principale. Cette revente est d’ailleurs encadrée, gérée, facilitée par l’Organisme de Foncier Solidaire. Le Bail Réel Solidaire garantit la pérennité du logement social sur le long terme. En imposant un prix fixe du foncier, ce type de bail limite les variations à la hausse du prix des logements. Le recours au Bail Réel Solidaire sécurise l’investissement immobilier, puisque l’acheteur est certain de revendre son bien rapidement et de ne pas perdre d’argent.
Les atouts du BRS :
- Un prix d'achat encadré ;
- Une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- Une TVA à taux réduit (5,5 %) ;
- Une garantie de rachat du logement.
Comment bénéficier d’un logement avec le BRS ?
- Etre éligible et mobiliser le PTZ
- Le Revenu Fiscal de Référence N-2** ne doit pas dépasser
- Ne pas être propriétaire d'un autre bien immobilier,
- Au moins une personne du ménage doit habiter ou travailler sur une des communes de Rennes Métropole,
- Les revenus nets mensuels moyens sur les 12 derniers mois ne doivent pas dépasser un certain montant en fonction de la composition du foyer,
- Occuper le bien à titre de résidence principale.
