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Le Bail Réel Solidaire

Le Bail Réel Solidaire, qu'est-ce que c'est ?

Le bail réel solidaire (BRS) est une solution innovante qui permet d'encadrer les prix de revente sur le long terme, en imposant un prix fixe du foncier et des limites de variations du prix des logements.

Le bail réel solidaire dissocie la propriété du sol et celle des murs. L'acquéreur devient donc propriétaire des murs, au coût de construction, mais pas des mètres carrés sur lequel a été bâti son logement qui reste la propriété de l'OFS. Ainsi l'acquéreur loue, à long terme, le terrain à l'OFS pour une faible redevance (le BRS) d'usage du foncier.

En cas de revente du bien, celui-ci ne pourra être cédé qu'à une personne remplissant les conditions de ressources de l'accession sociale et à titre de résidence principale.

Les atouts du bail réel solidaire :

  • Un prix d'achat encadré ;
  • Une exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
  • Une TVA à taux réduit (5,5 %) ;
  • Une garantie de rachat du logement.


L'OFS : Organisme Foncier Solidaire

Rennes Métropole, un des 15 membres fondateurs de l'Organisme foncier solidaire (OFS).

Le 22 février 2018, le Conseil de Rennes Métropole a voté à l'unanimité pour sa participation à la création de l'OFS, avec une contribution financière de 200 000 euros, soulignant ainsi sa volonté de rendre durablement abordable l’accession sociale.

En adhérant à cette association, composée de 5 bailleurs sociaux, 8 sociétés coopératives et 2 institutions, Rennes Métropole souhaite faciliter l'accession à la propriété pour tous et pérenniser l'investissement engagé. Cette démarche volontariste en matière d'accession sociale complète l'éventail d'outils dont dispose Rennes Métropole depuis plus de 20 ans, au service d'une politique du logement volontariste et innovante.

Qu'est-ce qu'un OFS ?

Un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) a pour objectif de permettre le développement d’une offre de logements en accession, durablement abordable, inspiré par le modèle anglo-saxon des « Communities Land Trust ». Le foncier reste propriété de l’OFS, même si les droits réels sont successivement cédés.

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