BRS ou bail réel solidaire : devenez propriétaire à Rennes Métropole pour le prix d’un loyer
Selon Nathalie Appéré, présidente de Rennes Métropole, 9 foyers sur 10 peuvent devenir propriétaire de leur résidence principale grâce au BRS. Le bail réel solidaire, instauré en 2018 dans la métropole, permet aux ménages aux revenus intermédiaires d’acquérir un logement dans les zones où les prix du foncier sont élevés. À la clé, une réduction de 15 à 40 % du prix d’achat, selon les secteurs et types de BRS à Rennes. Comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Coop de Construction vous présente cette solution d’accession aidée.
Qu’est-ce que le BRS ?
Le bail réel solidaire ou BRS est un dispositif d'accession sociale à la propriété. Il vise à aider les ménages aux revenus modestes ou moyens à devenir propriétaires ou à accéder à un plus grand logement correspondant à leurs besoins, en particulier dans les zones tendues comme Rennes et ses alentours, où l'immobilier est cher.
Quel est le principe de fonctionnement du bail réel solidaire ?
Le BRS repose sur le principe de la dissociation du foncier (le terrain) et du bâti (le logement). L’acquéreur devient propriétaire du bien, mais le terrain appartient à un « organisme de foncier solidaire » à but non lucratif, couramment appelé « OFS ». Cette séparation permet de proposer le logement à un prix attractif.
En contrepartie de l’occupation du terrain, le propriétaire du logement verse une redevance mensuelle à l’OFS. Sa somme est modique : à Rennes Métropole, elle est de 15 centimes du m² habitable par mois. Le bail est quant à lui de longue durée, en général de 99 ans, et le bien peut être revendu ou légué. En cas de revente, le prix est encadré et l’acquéreur doit respecter les conditions de ressources du BRS.
Quels sont les avantages du BRS ?
- Acquérir un bien dont la mensualité équivaut à un loyer
- Bénéficier d’un prix d’achat encadré, inférieur au prix du marché classique
- Profiter de la TVA à taux réduit (5,5 %)
- Constituer un capital et un patrimoine immobilier
- Avoir une garantie de rachat par l’OFS
- Bénéficier du PTZ (prêt à taux zéro), sous conditions d’éligibilité
Devenez propriétaire avec le BRS à Rennes
Vous êtes intéressé par une acquisition en bail réel solidaire à Rennes ? Le BRS y présente certaines spécificités, établies pour s’adapter aux besoins et aux réalités locales.
Les différents niveaux de BRS
Pour faciliter l’accession à des maisons ou appartements neufs à Rennes, la métropole propose plusieurs types de BRS. Chacun présente ses propres critères d’éligibilité et plafonds de ressources. On distingue ainsi quatre niveaux de BRS, numérotés de 1 à 4. Ils ont quelques particularités :
- Le BRS 1 et 2 sont réservés aux primo-accédants, éligibles au PTZ, et soumis aux plafonds de ressources appliqués selon la zone. L'acquéreur doit également résider ou travailler dans une des communes de Rennes Métropole.
- Les BRS 3 et 4 ne sont pas réservés aux primo-accédants et ont des plafonds de ressources plus élevés.
Par exemple, un couple avec un enfant, qui est primo-accédant, avec un salaire mensuel net de 1900€ chacun, peut acheter un appartement de Type 3 de 60 m² au prix de 168 000€ (soit 2800€ / m², prix plafonné du BRS 1.
Autre exemple : un couple avec un enfant, qui est déjà propriétaire de son logement, mais souhaitant acquérir un bien plus grand, avec un salaire net mensuel de 2400€ chacun, le BRS 3 pourra leur permettre d'acheter un appartement de Type 3, à RENNES, au prix de 228 000€ (soit 3800€ / m², prix plafonné du BRS 3).
Il est essentiel de bien vérifier les critères d'éligibilité de chaque type de BRS à Rennes, pour déterminer celui auquel vous pouvez prétendre. L’équipe Coop de Construction vous aide à identifier vos opportunités.
Des prix de vente encadrés et abordables
L'un des principaux avantages du BRS à Rennes est l'encadrement du prix de vente. Les tarifs sont plafonnés entre 2 800 € (BRS 1) et 4 200 € (BRS 4) TTC par m² de surface habitable, stationnement inclus. Ces prix sont inférieurs de 15 à 40 % à ceux du marché libre.
Une redevance à l’OFS peu onéreuse
En contrepartie de l'occupation du terrain, vous versez une redevance mensuelle à l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS). À Rennes, cette redevance est de 0,15 €/m² de surface habitable par mois, ce qui en fait l'un des organismes les moins chers de France.
La garantie de rachat de votre bien en BRS à Rennes
Vous souhaitez revendre votre bien en BRS ? C’est possible, à condition que l’acheteur soit aussi éligible. Vous bénéficiez d’un prix de revente garanti, équivalent au coût d’achat et revalorisé chaque année par l’IRL (indice de référence des loyers), dans un délai de 10 ans maximum. Dans l’année suivant la mise en vente, vous ne parvenez pas à trouver d’acquéreur ? L’OFS rachète votre bien à la valeur de votre prix d’achat, et donc sans décote.
Un large choix de zones géographiques
Le BRS permet d'accéder à la propriété dans plusieurs communes de Rennes Métropole. Que vous souhaitiez habiter à Rennes même, à Acigné, Chantepie, Cesson-Sévigné, Noyal-Châtillon ou encore Saint-Erblon, de nombreuses possibilités s’offrent à vous.
|
Bon à savoir : Le PTZ (prêt à taux zéro) est une condition à respecter pour être éligible au BRS 1 et 2. Si vous êtes éligible aux BRS 3 ou 4, vous pouvez également en bénéficier à condition d’être primo-accédant. Ce prêt complémentaire sans intérêts ni frais est accordé par l'État sous conditions de ressources pour l'achat d’une résidence principale, dans la limite de 50 % du coût total.
|
Coop de Construction, coopérative de l’immobilier à Rennes Métropole, vous accompagne dans votre étude de financement et vous oriente vers ses partenaires bancaires. Découvrez nos programmes éligibles au BRS. Contactez-nous dès maintenant pour devenir propriétaire à Rennes Métropole.
