Accéder à la propriété : les dispositifs existants
Devenir propriétaire reste le rêve de nombreux Français. 59 % d’entre eux déclarent ainsi vouloir acquérir leur résidence principale avant la retraite. Pourtant, face aux prix élevés de l’immobilier, pour certains ménages il est compliqué d’accéder à la propriété sans un coup de pouce. Découvrez les dispositifs existants avec Coop de Construction.
Les prêts aidés pour accéder à la propriété
Le législateur a mis en place une série de prêts destinés aux ménages modestes afin de leur permettre de devenir propriétaires de leur résidence principale.
Le prêt accession d’Action Logement
Réservé aux salariés du secteur privé dont l’entreprise cotise à Action Logement, ce prêt finance :
- L’acquisition d’un logement neuf en Bail Réel Solidaire (BRS)
- L’achat d’un bien ancien dans le cadre de la vente HLM
- La construction de votre maison
Il est proposé à un taux fixe inférieur à ceux des banques et des organismes de crédit. Cumulable avec le prêt travaux Action Logement, il est accordé sans frais de dossier, garantie ou caution.
Le prêt d’accession sociale (PAS)
Destiné aux acheteurs à revenus modestes, le PAS est disponible dans tous les établissements ayant signé une convention avec l’État.
Le prêt conventionné (PC)
Ce prêt est accordé sans condition de ressources pour tout type de logement (neuf, ancien, en construction) et offre un taux d’intérêt plafonné.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) peut être souscrit en complément d’un autre prêt (PC, PAS, prêt bancaire, etc.) à condition de ne pas dépasser les plafonds prévus par la loi. Il permet de financer une partie de votre acquisition immobilière, sans intérêt.
Le prêt épargne logement
Les détenteurs d’un plan d’épargne logement (PEL) peuvent bénéficier d’un prêt épargne logement. Les conditions varient selon la date d’ouverture du PEL.
Le prêt social location-accession (PSLA)
Ce dispositif permet de louer un logement avant de l’acheter à prix réduit. C’est donc une solution pour tester un appartement ou une maison avant de l’acquérir. Le PSLA est associé à plusieurs avantages, comme la réduction de la TVA à 5,5 %.
Le Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire (BRS) repose sur un principe de dissociation entre le bâti et le foncier. L’acheteur devient propriétaire des murs de son logement, tandis que le terrain demeure la propriété d’un Organisme foncier solidaire (OFS).
Les conditions d’éligibilité au BRS sont strictement définies par la loi. Les revenus du bénéficiaire ne doivent pas dépasser certains plafonds, ajustés en fonction de la zone géographique du bien et de la composition du ménage. Le bénéficiaire doit établir sa résidence principale dans le logement concerné et verser une redevance mensuelle à l’OFS.
La revente d’un Bail Réel Solidaire est également très encadrée. Le nouvel acquéreur doit, lui aussi, satisfaire aux conditions d’éligibilité du BRS. Le prix de cession est plafonné au mètre carré, avec des seuils variables selon la zone géographique du bien.
Je suis déjà propriétaire, puis-je bénéficier du BRS ?
La Métropole Rennaise facilite l’accession à la propriété pour tous, que vous soyez primo-accédant ou secundo accédant. En effet, le BRS à Rennes se découpe en quatre niveaux. Coop de Construction vous propose des biens classés BRS 1 et 3 :
- Le BRS 1 est accessible aux primo-accédants bénéficiaires du prêt à taux zéro.
- Le BRS 3 est, quant à lui, ouvert aux propriétaires d’un bien ne remplissant pas les mêmes caractéristiques.
Si vous êtes propriétaire d’un T2 et que votre famille s’agrandit, vous pouvez par exemple prétendre à l’achat d’un T3 ou d’un T4 en BRS 3.
Vous êtes éligible à un ou plusieurs de ces dispositifs pour accéder à la propriété ? Coop de Construction vous accompagne pour devenir propriétaire de votre logement !
