Tout savoir sur la revente d’un logement en bail réel solidaire
Invalidité, mutation professionnelle, divorce, envie de changer d’air : vous souhaitez revendre votre logement acheté à l’aide d’un BRS ? Cette démarche est évidemment possible, à condition toutefois de respecter un certain nombre de conditions. Voici tout ce que vous devez savoir sur le devenir d’un Bail Réel Solidaire lors d’une revente du logement, incluant les conditions propres aux communes de Rennes Métropole.
Le principe du bail réel solidaire : rappel
Avant tout, le BRS, c’est quoi ? Ce mécanisme a été mis en place afin de permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété. Il repose sur la dissociation entre le foncier, d’une part, et le bâti, d’autre part. L’acheteur fait l’acquisition des murs de son appartement ou de sa maison. Le terrain reste la propriété d’un Office de Foncier Solidaire (OFS), auquel il verse chaque mois une redevance.
Acheter en BRS présente plusieurs avantages :
- Réduction importante du prix d’acquisition du bien.
- TVA à taux réduit (5,5 %) sur les logements neufs.
- Possibilité de financer son achat avec un prêt à taux zéro (PTZ).
Il y a aussi certains avantages propres à Rennes Métropole, pour faciliter votre accession à la propriété en Ille-et-Vilaine. La redevance mensuelle due à l’OFS est, par exemple, l’une des plus basses de France, avec un tarif de 0,15 € du mètre carré.
Quelles sont les conditions pour revendre un bien immobilier en bail réel solidaire ?
Vous devez respecter le prix de vente fixé par l’OFS en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) ou de l’indice du coût de la construction (ICC). Une majoration peut toutefois être appliquée si vous avez effectué des travaux d’amélioration.
De son côté, l’acheteur doit remplir les conditions d’éligibilité au BRS. Il doit respecter les plafonds de ressources définis par la loi. Il doit également occuper le logement en tant que résidence principale et s’acquitter de la redevance d’un BRS.
Comment réaliser la revente d’un bail réel solidaire ?
Pour réaliser la revente d’un bien en BRS, il est important de suivre les étapes suivantes :
- Informer l’OFS de votre intention de revendre.
- Faire estimer votre bien : l’estimation doit respecter les conditions spécifiques fixées par l’OFS.
- Trouver un acheteur : l’OFS peut vous aider dans cette recherche. Si votre logement ne trouve pas preneur dans un délai de 12 mois, l’organisme s’engage à racheter votre logement.
- Signer le compromis de vente : l’acheteur doit obtenir l’accord préalable de l’OFS.
- Finaliser la vente chez le notaire : ce dernier se charge d’enregistrer les droits liés au BRS.
Vous ne parvenez pas à trouver d’acheteur pour votre bien acquis en bail réel solidaire ? Rennes Métropole vous permet de bénéficier d’une garantie de rachat par l’OFS. Si, au bout d’un an, vous n’avez pas pu conclure de vente, votre logement est racheté au prix d’origine. Aucune décote n’est appliquée selon le nombre d’années d’occupation.
Pour en savoir plus sur l’acquisition et la revente en BRS à Rennes, contactez les experts Coop Construction.
