À quoi sert la redevance mensuelle dans le cadre du BRS ?
Avec le bail réel solidaire (BRS), les ménages aux revenus modestes peuvent prétendre à la propriété. Ce dispositif dissocie le foncier du bâti et permet donc aux acheteurs de bénéficier d’un prix de vente plus attractif qu’en libre accession. Leur acquisition immobilière reste toutefois assortie d’un loyer, versé chaque mois à un organisme foncier solidaire (OFS). Mais de quoi s’agit-il exactement ? À quoi sert cette redevance BRS ? Coop de Construction vous explique tout cela en détail.
Quel est le rôle de la redevance mensuelle dans le cadre du BRS ?
La redevance mensuelle du BRS est directement liée au fonctionnement du bail réel solidaire. Ce dernier permet à un acheteur d’acquérir les murs de son logement et de louer le terrain sur lequel le bien est construit.
En contrepartie de l’usage du foncier, le propriétaire du logement verse chaque mois un loyer – appelée redevance – à l’organisme foncier solidaire (OFS) qui reste propriétaire du sol. Cette somme englobe plusieurs éléments :
- Le droit d’occupation du terrain appartenant à l’OFS
- Le financement du foncier
- Les frais de gestion du terrain par l’organisme
Cette contribution permet également d’assurer la pérennité du dispositif en maintenant des prix d’acquisition significativement inférieurs au marché immobilier classique. Elle constitue ainsi un pilier du modèle du bail réel solidaire et de sa pérennité.
Quel est le montant de la redevance mensuelle dans le cadre du BRS ?
Le montant de la redevance s’exprime en euros par mètre carré. Il varie en fonction de la localisation du terrain et de l’OFS concerné. Il est généralement compris entre 0,15 € et 4 €/m². Si vous choisissez d’investir en bail réel solidaire à Rennes Métropole, vous bénéficiez ainsi d’une redevance parmi les plus basses du marché. Celle-ci est de 0,15 € par mètre carré de surface habitable. Par conséquent, pour un logement de 70 m², le propriétaire s’acquitte chaque mois d’un loyer de 10,50 €.
Cette redevance est volontairement maintenue à un niveau modique. Son versement à l’OFS est une des conditions d’éligibilité au BRS. Mais ce n’est pas la seule condition. Pour bénéficier de ce dispositif, l’acheteur doit également :
- Respecter les plafonds de ressources fixés par la loi.
- Occuper le bien en tant que résidence principale.
Pourquoi acheter un bien immobilier avec un BRS ?
Le BRS est une solution pour devenir propriétaire de votre résidence principale à un coût réduit. En dissociant le foncier du bâti, ce dispositif diminue considérablement le prix d’acquisition de votre logement. Vous réalisez des économies pouvant atteindre jusqu’à 40 % du prix du marché, selon les secteurs.
Par ailleurs, si vous optez pour un logement neuf, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Enfin, le bail réel solidaire est renouvelable. Vous sécurisez ainsi la valeur de votre logement sur le long terme.
Bien sûr, le BRS comporte aussi quelques contraintes, comme des plafonds de ressources ou un encadrement strict de la revente. Ce dernier point est néanmoins compensé par la garantie de rachat à 100 % par l’OFS à Rennes Métropole, sans décote. Le bail réel solidaire, avantages et inconvénients confondus, reste toutefois une solution innovante pour favoriser l’accession à la propriété des ménages modestes.
Vous souhaitez profiter du BRS à Rennes pour devenir propriétaire d’un bien ? Coop Construction vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet.
