Éligibilité au BRS : quels critères respecter ?
Vous souhaitez acquérir un bien dans une commune de Rennes Métropole ? Et si vous optiez pour le bail réel solidaire ou BRS ? Ce dispositif a été mis en place afin d’aider tous les ménages, quels que soient leurs revenus, à faire l’acquisition d’un appartement ou d’une maison correspondant aux besoins de leur foyer. Grâce à un système de dissociation des murs (bâti) et du terrain (foncier), vous pouvez bénéficier d’un prix d’achat réduit par rapport au marché libre. Mais quels sont les critères d’éligibilité au BRS ? Coop de Construction fait le point.
Critère n°1 : respecter les conditions de ressources
Le BRS à Rennes est réservé aux ménages dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne dépasse pas les plafonds fixés. Ces derniers varient en fonction de la zone géographique où se trouve le bien et de la composition du ménage. Les montants sont réévalués chaque année pour tenir compte de l’inflation.
Dans les communes de Rennes Métropole, le bail réel solidaire fonctionne selon un zonage ABC. Au 1er janvier 2025, voici les chiffres pour être éligible à l’accession avec le BRS 1 et 3 selon les aires géographiques :
Compositiondu foyer | BRS 1 | BRS 3 | ||
Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C | ||
1 personne | 29 001 € | 34 658 € | 34 658 € | 30 131 € |
2 personnes | 38 730 € | 51 800 € | 51 800 € | 40 239 € |
3 personnes | 46 574 € | 67 902 € | 62 265 € | 48 390 € |
4 personnes | 56 228 € | 81 070 € | 74 584 € | 58 419 € |
5 personnes | 66 144 € | 96 455 € | 88 291 € | 68 722 € |
6 personnes | 74 545 € | 108 538 € | 99 357 € | 77 450 € |
Vous souhaitez connaître les plafonds de ressources pour les BRS de niveaux 2 et 4 ?
Contactez vos conseillers Coop de Construction pour plus d’informations.
Critère n°2 : correspondre au profil acquéreur de la catégorie de BRS visée
Outre les conditions de ressources, d’autres critères doivent être réunis pour pouvoir prétendre au bail réel solidaire. Ceux-ci varient selon que vous prétendez au BRS 1 ou au BRS 3.
Conditions d’éligibilité au BRS 1
Pour accéder à la propriété grâce au BRS 1, vous devez cocher ces quelques cases :
- Demeurer et/ou travailler sur une commune de Rennes Métropole
- Ne pas être propriétaire d’un autre bien immobilier
- Être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Destiné aux primo-accédants, le BRS de niveau 1 implique le passage de votre dossier devant une commission d’attribution.
Conditions d’éligibilité au BRS 3
Vous pouvez également acquérir votre appartement grâce au BRS 3, accessible à une plus large partie de la population.
Vous êtes déjà propriétaire d’un bien ? Vous êtes éligible au BRS 3, à condition d’acheter un bien non équivalent. Autrement dit, si vous êtes propriétaire d’un T2 et que vous souhaitez acheter un T3 pour répondre aux besoins de votre foyer, c’est possible !
Critère n°3 : occuper le bien à titre de résidence principale
Lors d’une acquisition en bail réel solidaire ou BRS, l’organisme de foncier solidaire exige que le bien soit habité comme résidence principale. Vous ne pouvez donc pas profiter de ce dispositif pour une résidence secondaire ou pour réaliser un investissement locatif.
Un décret du 17 juillet 2024 précise également que vous ne pouvez pas bénéficier du BRS si vous êtes déjà propriétaire :
- D’une maison ou d’un appartement adapté à vos besoins et capacités financières
- D’un bien immobilier proposé à la location et dont les revenus qui en sont tirés sont suffisants pour acquérir un logement sur le marché privéSi votre résidence principale actuelle ne correspond plus à vos besoins, l’acquisition avec le BRS est envisageable. Il faudra alors se tourner vers le BRS 3.
Critère n°4 : payer la redevance à l’OFS
Avec le bail réel solidaire ou BRS, vous n’êtes propriétaire que des murs de votre logement. Le terrain appartient toujours à l’organisme de foncier solidaire.
Vous devez donc verser à l’OFS une redevance mensuelle à titre de loyer. Dans les communes de Rennes Métropole, ce montant est de 0,15 € par mètre carré de surface habitable. Cette somme modique est la redevance la moins chère de France pour le bail réel solidaire.
Vous voulez en savoir plus ? Contactez dès maintenant Coop de Construction pour vérifier votre éligibilité au BRS à Rennes Métropole.