Organisme de foncier solidaire : définition et rôle
En 25 ans, les prix de l’immobilier en France ont plus que triplé. Pour certains ménages, devenir propriétaire dans les conditions classiques du marché est devenu un rêve inaccessible. C’est pourquoi, en 2017, le gouvernement a mis en place des organismes de foncier solidaire (OFS). Objectif : faciliter l’accès à la propriété des plus modestes grâce à un mécanisme de dissociation du bâti et du foncier. Découvrez avec les experts Coop Construction tout ce qu’il faut savoir sur ces structures solidaires.
C’est quoi un OFS ?
Les organismes de foncier solidaire ont été créés par l’article 164 de la loi ALUR (article L. 329-1 et R. 329 - 1 à R. 329-17 du Code de l’urbanisme). Il s’agit d’organismes à but non lucratif dont la mission est de favoriser l’accession à la propriété à prix modéré.
L’agrément OFS est accordé par la préfecture sur dossier, pour une durée indéterminée, aux organismes suivants qui en font la demande :
- Les sociétés d’économie mixte pour la construction et la gestion de logements sociaux.
- Les associations.
- Les fondations.
- Les établissements publics fonciers locaux (EPFL).
- Les groupements d’intérêt public (GIP).
- Les organismes d’habitations à loyer modéré.
À ce jour, il existe plus de 110 OFS répartis dans toute la France. <
Quel est le rôle d’un OFS ?
Les OFS ont pour rôle d’acheter un ou plusieurs terrains, bâtis ou non, afin d’y construire ou d’y réhabiliter des logements réservés aux ménages dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds. Ces biens immobiliers peuvent être revendus ou mis en location, via un opérateur HLM, par exemple.
La mission principale des OFS est de mettre en œuvre le Bail Réel Solidaire (BRS). Ce dispositif repose sur le principe de la dissociation entre le terrain et le bâti. Inspiré du Community Land Trust, né à la fin des années 1960 aux États-Unis, le fonctionnement de ce bail est le suivant : un particulier devient propriétaire des murs de son logement, tandis que l’OFS conserve la propriété du terrain. Ce dernier est mis à sa disposition, en contrepartie d’un loyer, pour une durée comprise entre 18 et 99 ans.
Dans ce cadre, les OFS interviennent à plusieurs niveaux :
- Ils s’assurent que les acquéreurs respectent bien les conditions d’éligibilité au BRS.
- Ils collectent chaque mois la redevance du BRS, en contrepartie de l’usage du foncier.
- Ils supervisent la revente d’un BRS, en contrôlant le prix de vente ainsi que l’éligibilité des nouveaux acquéreurs.
L’OFS joue donc un rôle central dans la pérennité et l’équilibre de ce modèle solidaire. Pour les ménages concernés, les avantages sont nombreux :
- Un prix d’acquisition réduit par rapport au marché de l’immobilier.
- Une TVA à taux réduit (5,5 %) sur les biens neufs.
- La possibilité de bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour financer l’acquisition de son logement.
L’OFS de Rennes Métropole : l’un des moins chers de France
Profitez des meilleures conditions pour votre acquisition en bail réel solidaire en Ille-et-Vilaine, et particulièrement à Rennes Métropole. Créé en 2018, l’OFS rennais incarne la lutte contre la spéculation immobilière, tout en répondant aux défis d’accessibilité des logements dans un secteur en forte croissance démographique.
Doté du statut d’association à but non lucratif, cet OFS a plusieurs caractéristiques :
- Une redevance mensuelle symbolique, parmi les plus basses de France, puisqu’elle s’élève à 15 centimes par mètre carré habitable.
- La division du BRS en quatre catégories (niveaux 1 à 4) pour ajuster l’offre immobilière à tous les profils socio-économiques.
- Une garantie de rachat à 100 % du prix d’acquisition par l’OFS, sans décote.
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