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Achat immobilier : comprendre et estimer les frais de notaire

Un achat immobilier entraîne le paiement de frais supplémentaires, regroupés sous l’appellation frais de notaire. Taxe, droits d’enregistrement, honoraires du notaire, débours… Que couvrent ces frais  ? Comment estimer ces frais afférents à la vente ? Explications.

Frais de notaire  : à quoi servent-ils  ?

Chaque transaction immobilière réalisée en France occasionne des frais de notaire, dont le paiement est à la charge exclusive de l’acheteur, conformément à l’article 1593 du Code civil. Garant de la réalité des actes juridiques afférents à la vente, le notaire joue un rôle déterminant dans un processus d’achat immobilier.

Obligatoire, le recours au service d’un notaire est un gage de sécurité. Les frais de notaire correspondent à la totalité des sommes versées au notaire en contrepartie de la prestation réalisée par le notaire. Les frais réglés sous cette appellation recouvrent différentes réalités.

Les frais de notaire servent à payer :

  • Les débours  : sommes d’argent avancées par le notaire pour payer les professionnels intervenants dans les étapes de la vente  : géomètre, syndic de copropriété…
  • Les droits et taxes relatifs à la vente reversées à l’État et aux collectivités territoriales notamment pour les droits d’enregistrement
  • Les droits et taxes relatifs à la vente reversées à l’État et aux collectivités territoriales notamment pour les droits d’enregistrement.
  • Les honoraires du notaire correspondent à sa rémunération, déterminée librement par celui-ci et variable selon le professionnel en charge de l’affaire.

Achat immobilier  : comment estimer les frais supplémentaires  ?

Il est essentiel d’inclure les frais de notaire dans le budget prévisionnel relatif à l’achat immobilier, pour éviter les mauvaises surprises. Par prudence, il est conseillé de demander préalablement au notaire choisi, un devis écrit détaillé précisant le montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût total de l’opération.

Globalement, le montant des frais de notaire s’élève à une somme représentant entre 7% et 8% du prix de vente pour un bien ancien et 2% à 3% pour un bien neuf.

Le montant de ces derniers dépend :

  • Du type de bien immobilier concerné par l’achat (neuf ou ancien)
  • De la localisation du bien (les taxes des collectivités territoriales changent d’un département à l’autre)
  • Du prix de vente
  • De la négociation des frais avec le notaire.

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