Un achat immobilier entraîne le paiement de frais supplémentaires, regroupés sous l’appellation frais de notaire. Taxe, droits d’enregistrement, honoraires du notaire, débours… Que couvrent ces frais ? Comment estimer ces frais afférents à la vente ? Explications.
Frais de notaire : à quoi servent-ils ?
Chaque transaction immobilière réalisée en France occasionne des frais de notaire, dont le paiement est à la charge exclusive de l’acheteur, conformément à l’article 1593 du Code civil. Garant de la réalité des actes juridiques afférents à la vente, le notaire joue un rôle déterminant dans un processus d’achat immobilier.
Obligatoire, le recours au service d’un notaire est un gage de sécurité. Les frais de notaire correspondent à la totalité des sommes versées au notaire en contrepartie de la prestation réalisée par le notaire. Les frais réglés sous cette appellation recouvrent différentes réalités.
Les frais de notaire servent à payer :
- Les débours : sommes d’argent avancées par le notaire pour payer les professionnels intervenants dans les étapes de la vente : géomètre, syndic de copropriété…
- Les droits et taxes relatifs à la vente reversées à l’État et aux collectivités territoriales notamment pour les droits d’enregistrement
- Les droits et taxes relatifs à la vente reversées à l’État et aux collectivités territoriales notamment pour les droits d’enregistrement.
- Les honoraires du notaire correspondent à sa rémunération, déterminée librement par celui-ci et variable selon le professionnel en charge de l’affaire.
Achat immobilier : comment estimer les frais supplémentaires ?
Il est essentiel d’inclure les frais de notaire dans le budget prévisionnel relatif à l’achat immobilier, pour éviter les mauvaises surprises. Par prudence, il est conseillé de demander préalablement au notaire choisi, un devis écrit détaillé précisant le montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût total de l’opération.
Globalement, le montant des frais de notaire s’élève à une somme représentant entre 7% et 8% du prix de vente pour un bien ancien et 2% à 3% pour un bien neuf.
Le montant de ces derniers dépend :
- Du type de bien immobilier concerné par l’achat (neuf ou ancien)
- De la localisation du bien (les taxes des collectivités territoriales changent d’un département à l’autre)
- Du prix de vente
- De la négociation des frais avec le notaire.
