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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Lorsque vous utilisez le www.coop-de-construction.fr, différents types d’informations, notamment vos données à caractère personnel, peuvent être accessibles, ou recueillies à des fins spécifiques par la Coop de Construction.
La Coop de Construction met en œuvre tous les moyens pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données. Nous nous engageons à travers cette Politique de Protection des Données à répondre à vos questions de manière claire et rapide afin que vous puissiez toujours garder la maîtrise de vos données personnelles.
Nous vous invitons à lire attentivement ces informations.

 
1. DEFINITIONS

Données à caractère personnel  : désigne toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Traitement de données  : désigne l’opération réalisée sur des données à caractère personnel, notamment la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la communication.
Responsable de traitement  : désigne l’entité juridique en charge de déterminer les moyens et les finalités du traitement.

 
2. OBJET DE LA PRESENTE POLITIQUE

La présente Politique de Protection des Données s’applique aux données collectées via le Site de la Coop de Construction et ceux de nos partenaires de promotions immobilières, et présente les différents types de données à caractère personnel des visiteurs et des Utilisateurs du Site, traitées par la Coop de Construction, la manière dont elles sont collectées et utilisées, les personnes pouvant avoir accès à ces données, la manière dont elles sont sécurisées, ainsi que les droits dont bénéficie l’Utilisateur concernant ses données à caractère personnel. Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
 

3. IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

La Coop de Construction, en tant que Responsable de traitement des données personnelles et des finalités ci-après décrits, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
La Coop de Construction
17 Boulevard de la Tour d’Auvergne
35000 RENNES
Téléphone : 02.99.35.01.35
Mail : donnee-perso@coop-de-construction.fr
 

4. COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant l’Utilisateur sont collectées directement auprès de ce dernier à l’occasion de ses relations avec la Coop de Construction. Les données sont, notamment, collectées à l’occasion de sa navigation sur le Site via l’utilisation de cookies, mais aussi lors de la saisie par l’Utilisateur d’informations dans les formulaires figurant sur notre Site internet et ceux de nos partenaires de promotions immobilières.
Lorsque nous collectons des données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’un astérisque. Certaines des données que nous vous demandons nous sont indispensables, le fait de ne pas renseigner les champs signalés par un astérisque pourra impacter notre capacité à répondre à votre demande.
La Coop de Construction s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur dès lors que celui-ci est requis, à l’informer du traitement de ses données via les différents formulaires de collecte de données en ligne, et via la politique suivante  : Politique de Protection des Données.
La Coop de Construction est susceptible de proposer à l’Utilisateur de fournir certaines de ses données à caractère personnel à des fins de prospection/de communication marketing. L’Utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à ces fins au moyen d’une case à cocher. Par ailleurs, l’Utilisateur peut se désabonner de la Newsletter à tout moment via un lien intégré dans chaque Newsletter.
En tant qu’Utilisateur vous vous engagez à ce que les données à caractère personnel vous concernant communiquées à la Coop de Construction soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.
 

5. TYPES DE DONNEES TRAITEES

Lors de navigation de l’Utilisateur, la Coop de Construction peut notamment être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Des données d’identification  : civilité, nom, prénom, coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, ville) ;
  • Des données relatives aux caractéristiques du bien immobilier de l’Utilisateur  : type de bien, localisation du bien, date de livraison, type d’acquisition, nombre de pièces ;
  • Des données relatives au suivi de votre relation avec la Coop de Construction : saisie par l’Utilisateur d’informations dans les formulaires, demande de contact, de renseignements ou de documentation, les données nécessaires à la réalisation d'opérations de communication.

6. FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

La collecte et le traitement des données de l’Utilisateur du Site sont nécessaires afin de :

  • Gérer les relations de la Coop de Construction avec ses clients, prospects et contacts ;
  • Gérer et réaliser des opérations de prospection, de sollicitation, de marketing et de communication personnalisées ;
  • Permettre à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités proposées sur le site (inscription Newsletter, …) ;
  • Mettre l’Utilisateur en relation avec une personne de la Coop de Construction;
  • Gérer et traiter les demandes des Utilisateurs du Site, visant à l’exercice de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • Permettre la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques ;
  • Respecter les obligations légales et réglementaires résultant notamment de l’activité d’agent Immobilier ;
  • Conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, la Coop de Construction veille à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

7. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont communiquées aux services et personnels de la Coop de Construction dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus.
La Coop de Construction peut être amené à transmettre les données à caractère personnel de l’Utilisateur à des prestataires de services dans le cadre de l’interaction avec l’Utilisateur. Tous les tiers auxquels la Coop de Construction pourrait transmettre les données de l’Utilisateur sont tenus de garantir la sécurité des informations transmises et de ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution du service fourni pour le compte de la Coop de Construction.
La Coop de Construction s’engage à vérifier la conformité au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données de ses prestataires ainsi que des logiciels utilisés.
Par ailleurs, les données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.

8. TRAITEMENTS HORS UE

L’ensemble des données collectées par la Coop de Construction sont traitées au sein de l’Union Européenne.
L’Utilisateur est informé que la Coop de Construction n’a pas recours au transfert de ses données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.
Après vérification auprès de ses prestataires, la Coop de Construction atteste que les données traitées par ses prestataires sont hébergées au sein de l’Union Européenne.


 9. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

De manière générale, les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires.

10. LES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur du Site dispose de différents droits, à savoir :

  • Le droit d’être informé  : En tant qu’Utilisateur du Site de la Coop de Construction, vous avez le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.
  • Le droit d’accès  : En tant qu’Utilisateur du Site de la Coop de Construction, vous avez le droit d'accéder aux données à caractère personnel vous concernant, traitées par la Coop de Construction.
  • Le droit de rectification  : En tant qu’Utilisateur de la Coop de Construction, vous avez le droit d'obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Le droit à l’effacement  : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et la Coop de Construction peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites données.
  • Le droit à la limitation du traitement  : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Le droit à la portabilité  : En tant qu’Utilisateur du Site, quand ce droit est applicable, que ledit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers ;
  • Le droit d’opposition  : En tant qu’Utilisateur du Site, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de la Coop de Construction. La Coop de Construction peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. • Le droit de retirer à tout moment son consentement : En tant qu’Utilisateur du Site, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
  • Le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection  : Certains formulaires en ligne du Site proposent à l’Utilisateur de saisir leur numéro de téléphone. L’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr
  • Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès.
  • L’Utilisateur peut exercer les droits listés ci-dessus, en contactant la Coop de Construction par courrier postal à l’adresse suivante :
  • LA COOP DE CONSTRUCTION
    17, Boulevard de la Tour d’Auvergne
    35000 RENNES
    ou par email à l’adresse suivante : donnee-perso@coop-de-construction.fr

  • Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer de manière précise les Données Personnelles sur lesquelles porte sa demande. Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la Coop de Construction doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
  • Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Coop de Construction par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
  • Enfin, l’Utilisateur du Site peut déposer une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (https ://www.cnil.fr/fr/plaintes) si l’Utilisateur estime que le traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

11. SECURITE

Lors du traitement des Données Personnelles, la Coop de Construction met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.
A ce titre, la Coop de Construction prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont hébergées par la Coop de Construction et par des sous-traitants qualifiés sur des serveurs situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données.
La transmission de données via Internet n’étant pas totalement sûre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données qui sont transmises à notre site. Aussi, toute transmission s’effectue à vos propres risques.

 

12. INFORMATIONS PERSONELLES ET MINEURS

Le Site et les services disponibles sur le Site s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.
Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas communiquer de données sur le Site sans l’accord de leurs parents.
 

13. MISE A JOUR

Cette Politique de Protection des Données personnelles est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment.


Dernière modification : le 16/05/2019.

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