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L’accession maîtrisée

Qu'est-ce que l'Accession Maîtrisée ?

L’accession maîtrisée a pour objectif de développer une offre d’accession intermédiaire entre l’accession sociale et le marché libre.

Il s’agit d’une VEFA (vente en état de futur achèvement) pour la résidence principale et destinée aux ménages éligibles et bénéficiaires du prêt à taux zéro au moment de la signature de l’acte authentique.

Les logements neufs vendus en accession maîtrisée respectent un prix de vente moyen maximum de 2 800 €/m² SH, stationnement inclus.

Ils sont disponibles sur les communes suivantes  : Cœur de métropole (Rennes, Cesson-Sévigné, Chantepie, Saint-Grégoire, Saint Jacques de la lande et Communes Pôles (Betton, Bruz, Chartres de Bretagne, Le Rheu, Mordelles, Pacé, Vern sur Seiche).

Durant 5 ans, clause de rachat : droit à rémérer à indiquer dans l’acte authentique, à l’initiative du maître d’ouvrage.

Comment bénéficier d’un logement en accession maîtrisée ?

  • Le logement doit être la résidence principale et permanente de l’acquéreur,
  • Etre éligible et bénéficiaire du PTZ au moment de la signature du contrat de réservation (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les 24 derniers mois + Revenu Fiscal de Référence N-2 maximum)
    Revenu Fiscal de Réf. N-2 en Zone B : pour 1 Personne 30 000 €, 2 Personnes 42 000 €, 3 Personnes 51 000 €, 4 Personnes 60 000 €, 5 Personnes 69 000 €, 6 Personnes 78 000 €, 7 Personnes 87 000 €, 8 Personnes et + 96 000 € 

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