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Acheter en couple : conséquences et solutions

Acquérir en couple un bien immobilier, comme la résidence principale, facilite l’achat d’un appartement ou d’une maison. Néanmoins, selon le statut du couple (PACS, union libre, mariage…), les modalités de l’achat et ses conséquences diffèrent.

Achat d’une maison en couple  : différentes options selon le statut

Investir en couple dans un bien immobilier soit pour l’habiter, soit pour le louer, est une décision importante, impliquant un engagement financier des deux parties. Pour éviter les mauvaises surprises (notamment en cas de séparation), il est essentiel de bien mesurer les conséquences de l’achat d’une maison ou d’un appartement à deux.

Union libre  : indivision des biens ou SCI

Deux personnes non pacsées et non mariées vivant en union libre sont deux étrangers aux yeux de la loi. Il est donc impératif d’anticiper toutes les éventualités, afin de sécuriser l’investissement et les acquéreurs. En choisissant l’indivision des biens, le couple peut décider de la répartition réelle au moment de l’acquisition via une convention d’indivision, permettant de prendre en considération l’apport personnel de chacun. En l’absence de cette démarche, l’option du 50/50 prévaut. La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) a un coût, mais facilite le partage des parts en cas de séparation.

PACS  : choix entre la communauté ou la séparation de biens

Les biens acquis avant et pendant le PACS sont la propriété des deux partenaires, excepté si le régime d’indivision a été choisi par les signataires du PACS. Ce système garantissant la séparation des biens peut être choisi au moment de la conclusion du PACS ou après celle-ci. Dans ce cas, ces effets ne sont pas rétroactifs.

Couple marié  : le contrat fait foi

Statut le mieux encadré par la loi, le mariage implique la signature d’un contrat par les deux partenaires. Concernant les biens du couple, bien mobilier ou immobilier, plusieurs solutions existent  :

  • le régime d’indivision des biens : chaque époux est propriétaire des biens acquis en son nom, mais les biens acquis au cours du mariage sont indivis, donc appartiennent aux deux partenaires
  • le régime de la communauté universelle : les biens acquis avant et après le mariage deviennent la propriété des 2 conjoints
  • L’administration des biens propres ou séparation des biens : aucun patrimoine n’est commun aux époux, chaque époux dispose de ses biens propres.

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