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L’Organisme Foncier Solidaire, nouvel acteur de l’accession sociale

L’Organisme Foncier Solidaire est une nouvelle entité agréée par l’État, destinée à épauler les ménages les plus modestes dans l’achat de leur résidence principale. Grâce au Bail Réel Solidaire (BRS), nouvel outil inscrit dans la loi, il est possible d’acheter son logement à des conditions financières avantageuses.

Qu'est-ce qu'un OFS ?

Un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) a pour objectif de permettre le développement d’une offre de logements en accession, durablement abordables. Le principe fondamental d’un achat en OFS est la dissociation du bâti (la construction) et du sol (le foncier ou le terrain sur lequel est construit le logement). Ce système s’inspire du modèle anglo-saxon des «Communities Land Trust». Ainsi, le ménage devient propriétaire du foncier, mais doit verser chaque mois une redevance minime à l’OFS pour le « droit d’usage ». Le foncier reste propriété de l’OFS, même si les droits réels sont successivement cédés. Le prix d’un bien immobilier proposé via l’OFS est moins élevé de 30% environ, ce qui représente la valeur du foncier. Le taux de TVA est minoré – de 20% à 5,5%.

Pour se porter acquéreur d’un bien immobilier en OFS, deux conditions doivent être remplies. Les futurs propriétaires doivent respecter les plafonds des conditions de ressources définis dans la loi et acheter leur résidence principale. L’OFS encadre le prix du bien à la revente, ce qui évite une envolée des prix fonciers et immobiliers et préserve le parc social.

L’accès à la propriété via l’OFS comporte plusieurs avantages :
- Un achat sécurisé (pas de perte d’argent possible)
- Une flexibilité à la revente assurée par l’OFS
- Un parc social préservé
- Un prix d’achat moins élevé (de près de 30%) et un taux de TVA minoré

Un organisme de foncier Solidaire créé à Rennes Métropole

Dès septembre, l’OFS créé à Rennes Métropole sera opérationnel. Après Lille et Biarritz, la métropole rennaise expérimente ce nouveau système. Rennes Métropole est l’un des 15 membres fondateurs de l'Organisme foncier solidaire (OFS). Le 22 février 2018, le Conseil de Rennes Métropole a voté à l'unanimité pour sa participation à la création de l'OFS, avec une contribution financière de 200 000 euros, soulignant ainsi sa volonté de rendre durablement abordable l’accession sociale.

En adhérant à cette association, composée de 5 bailleurs sociaux, 8 sociétés coopératives et 2 institutions, Rennes Métropole souhaite faciliter l'accession à la propriété pour tous et pérenniser l'investissement engagé. Cette démarche volontariste en matière d'accession sociale complète l'éventail d'outils dont dispose Rennes Métropole depuis plus de 20 ans, au service d'une politique du logement volontariste et innovante.

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